Encore une ; François Commeinhes s’est bien gardé de « communiquer » sur la tentative d’empêcher la Cour de Cassation de statuer sur le jugement qui le condamne au pénal à l’inégibilité, à la cessation immédiate de son mandat, à 12 mois de prison avec sursis et 90 000 euros d’amende dans le dossier de financement illégal de son directeur général des Travaux.
Avec ses avocats, ils ont tenté de retarder l’échéance judiciaire en déposant une question prioritaire de constitutionnalité, en clair une contestation de la loi en considérant qu’elle porte atteinte à un droit garanti par la constitution.
Le Conseil Constitutionnel vient de balayer cette ultime tentative de François Commeinhes d’échapper à la condamnation prononcée par la cour pénale sur laquelle la cour de Cassation doit statuer d’ici quelques semaines.
C’est comme pour Sarkozy ; d’autres dossiers judiciaires sont en attente pour 2025.
Il est grand temps que la gestion publique de la ville de Sète retrouve ses couleurs, celle de la transparence, de l’honnêteté dans une gestion au service de la Ville et de toute la population.
Section de Sète du PCF
