Monsieur le Préfet,
Ce lundi 24 avril 2023, sur le chantier de construction de la place Aristide Briand, une canalisation de gaz a été perforée. Le chantier s’est arrêté, les pompiers sont intervenus, le périmètre sécurisé et les engins de chantier évacués (photo 1 joint). Le risque est évident pour les populations et commerces riverains, et pour des raisons de sécurité nous souhaitons nous assurer que la législation a bien été mise en œuvre.
En effet, la détection des réseaux enterrés doit avoir été réalisée en amont du chantier par une entreprise identifiée certifiée afin de géolocaliser les réseaux avec une précision de classe A, c’est-à-dire moins de 40 centimètres d’erreur. De plus, la législation prévoit de rendre cette information accessible à tous.
Malgré plusieurs demandes de l’association Bancs Publics, les informations publiques obligatoires n’ont jamais été fournies et ce n’est que depuis samedi (le 22 avril, chantier engagé) que les avis d’attribution des marchés sont parus dans la presse. Nous avons quant à nous, également plusieurs fois demandé les documents relatifs à ce chantier (urbanisme, marchés…..courriers joints).
Voici le rappel des derniers évènements :
- Lundi 17 avril, une pelleteuse de l’entreprise NGE_Guintoli intervient sur le chantier sans qu’aucun panneau de chantier n’indique quelles entreprises sont censées opérer sur ce chantier (photo 2 jointe). Or cet affichage est obligatoire.
- Mercredi 19 avril, un panneau de fortune écrit à la main apparait (photo 3 jointe).
- Samedi 22 avril, l’avis d’attribution apparait dans la presse et ce n’est pas la société NGE_Guintoli qui est mentionnée pour le gros œuvre (photos 4 et 5 jointes), mais la Société Méridionale du Bâtiment (photo 5 jointe).
- Mercredi 26 avril, le panneau réglementaire et obligatoire avait été modifié (photo 6), sans mention de la date de modification, avec une attribution à NGE_Guintoli. Il est à noter que sur le site européen TED, aucun changement n’est notifié à ce jour (photo 6 jointe).
Nous souhaitons que les services de l’État mettent la lumière sur ces faits, car il apparait que l’entreprise intervenant sur la place et qui est à l’origine de la rupture de canalisation de gaz est la NGE_Guintoli non inscrite sur les premiers avis d’attribution de marché. Sur cet avis c’est la Société Méridionale du Bâtiment qui assure le gros œuvre, avec la mention « sans sous-traitance ». A la suite de ces problèmes graves, le changement s’est effectué sans indication de la date de modification.
L’ensemble de ces éléments nous inquiète et nous vous prions de diligenter une enquête rapide pour assurer la régularité du chantier et la sécurité publique, sans quoi les travaux, dont la SPLBT et la Ville de Sète ont la charge, ne pourraient reprendre.
Dans l’attente d’une action diligente de votre part, veuillez recevoir, Monsieur le Préfet, l’expression de notre haute considération.
Véronique Calueba et Laura Seguin – Conseillères municipales -Groupe Ensemble pour Sète
