Ce scandale a été révélé par un rapport d’enquête sénatoriale auquel Fabien Gay, sénateur communiste, a participé.
Au centre de cette fraude, l’ARENH (Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique), plus de 70 fournisseurs, se sont vu infliger une amende de 1,6 milliards d’euros.
Ce scandale a été rendu possible en raison même du dispositif en place pour créer artificiellement la concurrence sur le secteur de l’électricité et permettre aux nouveaux fournisseurs de faire du profit sur le dos de l’opérateur public et les usagers.
Le dispositif ARENH a été instauré par la loi norme du 7 octobre 2020 avec une obligation qu’une partie de l’électricité nucléaire produite soit revendue très largement au-dessous du prix du marché.
Résultat : Le groupe EDF a perdu 8,1 milliards d’euros. Cette vente à perte par le public a permis aux fournisseurs privés de faire des marges considérables à la fois sur l’opérateur public, mais aussi sur les usagers avec une flambée des prix historiques.
Pire encore : Le groupe public a dû acheter des volumes d’électricité pour ses propres besoins au prix de 256,78 euros par MWh pour les revendre à 46,20 euros aux fournisseurs privés.
Cerise sur le gâteau : C’est également la manœuvre frauduleuse mise en place en 2022 par les fournisseurs privés qui ont maximisé leurs portefeuilles de clients sur la période d’avril à octobre, afin de bénéficier des droits de l’ARENH (achat d’électricité à prix cassé) puis de se séparer de ces ^portefeuilles en argumentant fortement le prix pour revendre leurs droits à l’ARENH sur les marchés !
Ces pratiques révélées par ce rapport, qui a conduit à la condamnation des opérateurs privés par la commission de régulation de l’Energie, doit conduire l’Etat français a supprimé l’ARENH et à sortir la production énergétique de la mise en concurrence et des marchés.
A l’heure où les élections européennes se préparent, l’enjeu est de taille car la mise en concurrence de ce qui était hier le monopole public de production et de distribution avec l’EDF, et tout particulièrement avec l’électricité nucléaire, est la conséquence directe des directives communautaires
La création d’un grand pôle public de la production et de la distribution de l’énergie dans notre pays, comme le proposent et le défendent les communistes avec leurs élus, est la réponse moderne et efficace pour en finir avec un tel scandale.
Section PCF de Sète
