Avec le mépris qui le caractérise, il tente encore de fuir ses responsabilités. La sentence est lourde, un an de prison avec sursis, 15 000 euros d’amende, 5 ans d’inéligibilité, interdiction d’exercer la fonction de maire.
C’est la sanction d’un mode de gestion, qui depuis plus de vingt ans, s’affranchit de la légalité, de la transparence et de la démocratie locale tout simplement.
« Il n’y a aucun enrichissement personnel » déclare l’avocat de monsieur Commeinhes, mais cet argument n’efface en rien la réalité du détournement de fonds.
Les magistrats de la Cour d’Appel dans leur arrêté écrivent : « que le fait que le maire tente de se soustraire à ses responsabilités en se réfugiant derrière les parapheurs qui lui ont été présentés et en se présentant comme non juriste, révèle le peu de considération pour ses fonctions de maire. C’est le fait du prince qui n’a pas respecté le principe de base de présentation des projets d’urbanisation du DGS au Conseil Municipal ». La cour va même plus loin, estimant que le maire et le DGS ont agi de concert.
Tout est dit sur ces pratiques qui n’ont que trop duré dans cette ville ! A l’heure du 350ème anniversaire de la ville de Sète, rappelons que c’est la première fois dans son histoire que la ville de Sète à un maire en exercice qui est condamné par la Justice pour détournement de fonds publics.
C’est la première fois qu’un maire de Sète cumule autant de procédures judiciaires dans l’exercice de ses fonctions, et ce dès son élection en 2001 et dès son premier mandat :
- Jugement du Tribunal Administratif sur la procédure illégale de la vente des terrains de Villeroy
- Jugement de la Cour de Marseille imposant à la commune de Sète de modifier son PLU pour protéger les espaces boisés menacés par l’extension du boulevard Jean-Mathieu Grangent, jugement que François Commeinhes a refusé d’appliquer avec un pourvoi en cassation toujours en cours,
- Rappelons également la condamnation de François Commeinhes pour prise illégale d’intérêts dans l’affaire des paillottes actuellement en appel,
- Et que dire des procédures en instruction sur le dossier de l’Office HLM de la Ville, et les avis sévères de la Chambre Régionale des Comptes sur la SPLBT ou bien avec les affaires frauduleuses au centre funéraire de la Ville, structures de gestion publique toutes présidées par monsieur François Commeinhes
La décision de la Cour d’Appel de Montpellier ne vient que confirmer les dérives d’une gestion, qui au fil des années, a construit un système opaque fait de participer vraiment à la gestion de la cité, comme le démontre le scandaleu du parking de la place Aristide Briand.
Le pourvoi en cassation, qui n’est qu’une fuite en avant dégoulinante de lâcheté, ne change rien à l’affaire Il faut que ça s’arrête.
Monsieur François Commeinhes, qui n’a plus le droit d’exercer son mandat de Maire comme l’atteste le jugement de la Cour d’Appel de Montpellier, doit démissionner.
Il appartient désormais aux sétoises et aux sétois de construire une vraie alternative démocratique et citoyenne afin de redonner tout son sens à la gestion publique de la ville de Sète.
Section PCF de Sète
