La bataille ne fait que commencer
Rendu compte des révélations sur les aides publiques aux entreprises, c’est dévoilé la montagne à laquelle nous nous sommes attaqués et mesurer l’ampleur de la tâche accomplie.
Avec le recul, on mesure que nous sommes parvenus à réaliser en 6 mois, avec peu de moyens, un état des lieux documenté, sérieux et argumenté que même les grandes administrations d’État se disaient dans l’incapacité de produire dans ce délai.
Des PDG ont accepté de jouer le jeu de la transparence.
De même, je n’avais pas envisagé que la Commission pluraliste, dont j’étais le rapporteur, aille si loin et d’une même voix dans la préconisation pour mieux utiliser l’argent public.
L’adoption du rapport que j’ai rédigé a achevé le travail de la Commission, mais c’est maintenant que la bataille commence si l’on ne veut pas que ces recommandations restent lettre morte.
Une première victoire, ô combien symbolique, est à mettre à l’actif de la Commission d’enquête et je veux en souligner toute la portée pour l’avenir.
Au cours de son audition, le PDG de Michelin s’est engagé à rembourser les aides publiques allouées au site de la Roche-sur-Yon, en Vendée, fermé en 2020.
Cette promesse a été confirmée. Le groupe a effectivement remboursé 4,3 millions d’euros à l’État, comme en atteste le Journal officiel. Aucune loi n’obligeait le fabricant de pneus à le faire et, à ma connaissance, aucun patron n’a jamais agi de la sorte en cas de délocalisation ou de licenciement après la perception de fonds publics.
Comment la loi pourrait-elle à l’avenir continuer à ignorer cette exigence minimale ?
Section de Sète du PCF à partir du livre 211 milliards de Fabien Gay (éditions de l’atelier)
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